Préavis n° 02-26 – Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré, avec annexesTélécharger
Préavis municipal n° 07-26 – Adoption d’un Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions, avec annexesTélécharger
Préavis municipal n° 05-26 – Indemnités du bureau du Conseil, des membres des Commissions, du Président et du Secrétaire du Conseil, du Syndic et des membres de la MunicipalitéTélécharger
Préavis municipal n° 01-23 – Demande de crédit d’étude pour l’implantation d’un complexe sportif dédié à la pratique du tennis dans la zone sportive En Cherin IIITélécharger
Préavis municipal n° 02-23 – Adoption du Plan d’Affectation communal (PAcom) par le ConseilTélécharger
Préavis municipal n° 05-22 – Mise à disposition d’un terrain pour implanter des pistes de pétanque et à un soutien financier communal pour le club de pétanque Chamboules + annexesTélécharger
Préavis municipal n° 04-22 – Demande de crédit pour l’étude d’un nouveau Plan partiel d’affectation (PPA) « En Cherin IV », en réponse au Postulat de Monsieur Denis Leuba du 14 juin 2021Préavis municipal n° 04-22 – Demande de crédit pour l’étude d’un nouveau Plan partiel d’affectation (PPA) « En Cherin IV », en réponse au Postulat de Monsieur Denis Leuba du 14 juin 2021Télécharger