Conseil général

Le Conseil général est l’organe délibérant de la Commune de Chamblon.

Chaque électeur ou électrice suisse domicilié(e) dans la Commune peut devenir membre du Conseil général après avoir prêté serment.

Sont également invité(e)s à se faire assermenter les étrangers/étrangères habitant Chamblon, domicilié(e)s en Suisse depuis dix ans, respectivement dans le canton de Vaud depuis trois ans, et bénéficiant du droit de vote communal.

Les séances du Conseil général sont publiques. Elles sont ouvertes à chacune et chacun, citoyenne ou citoyen de la commune ou non, en qualité d’auditrice ou d’auditeur.

Les dates prévisionnelles des prochaines séances sont les suivantes :

  • 12 avril 2027 (en réserve)
  • 21 juin 2027
  • 13 septembre 2027
  • 6 décembre 2027

Le Canton de Vaud propose des modules de formation destinés aux membres des conseils communaux et généraux afin de les accompagner dans l’exercice de leur mandat. Ces formations sont accessibles en cliquant ici.

Conseil général 2026-2027Télécharger

Procès verbal avec annexesTélécharger
ConvocationTélécharger
Préavis municipal n° 01-23 – Extrait de procès-verbalTélécharger
Préavis municipal n° 01-23 – Rapport de la Commission de gestion et finances (CGF)Télécharger
Préavis municipal n° 01-23 – Demande de crédit d’étude pour l’implantation d’un complexe sportif dédié à la pratique du tennis dans la zone sportive En Cherin IIITélécharger
Préavis municipal n° 01-23 – Figure 3 – Plan de zone avec routes latéralesTélécharger
Préavis municipal n° 02-23 – Extrait de procès-verbalTélécharger
Préavis municipal n° 02-23 – Rapport Commission d’Urbanisme (CU)Télécharger
Préavis municipal n° 02-23 – Adoption du Plan d’Affectation communal (PAcom) par le ConseilTélécharger
Préavis municipal n° 02-23 – PlanTélécharger
Préavis municipal n° 02-23 – RèglementTélécharger
Préavis municipal n° 02-23 – Rapport 47OAT et addenda de l’enquête complémentaireTélécharger
Préavis municipal n° 03-23 – Extrait de procès-verbalTélécharger
Préavis municipal n° 03-23 – Rapport Commission d’Urbanisme (CU)Télécharger
Préavis municipal n° 03-23 – Traitement des oppositions dans le cadre du Plan d’affectation « Village Ancien » et à l’adoption dudit PA par le ConseilTélécharger
Préavis municipal n° 03-23 – PlanTélécharger
Préavis municipal n° 03-23 – RèglementTélécharger
Préavis municipal n° 03-23 – Rapport 47OAT et addenda de l’enquête complémentaireTélécharger