Associations intercommunales – Convocations/Décisions

5 octobre 20235 octobre 2023 Commune

Pilier Public

Dossiers d’enquêtes publiques ou administratives et dispenses d’enquêtes publiques

15 août 20235 décembre 2023 Commune

Parcelle n° 10 – Rue du Village 2 – COLLET Sonia & Jean-Yves : Démolition partielle et transformation du bâtiment ECA 53a (restaurant transformé en […]

Pilier Public

Pro Senectute

4 mai 20238 décembre 2023 Commune

Paroisse de Montagny-Champvent

30 mars 202330 octobre 2023 Commune

Pilier Public

Agence d’Assurances Sociales (AAS)

30 janvier 202330 janvier 2023 Commune

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

12 janvier 202312 janvier 2023 Commune

Pilier Public

Société Suisse de sauvetage (SSS) – Informations

5 août 20225 août 2022 Commune

Pilier Public

Accueil des réfugiés d’Ukraine

7 avril 20227 avril 2022 Commune

Centre de collecte de sous-produits animaux (CCSPA)

26 mai 202014 juin 2022 Commune

Catégorie : Pilier Public

Associations intercommunales – Convocations/Décisions

Dossiers d’enquêtes publiques ou administratives et dispenses d’enquêtes publiques

Pro Senectute

Paroisse de Montagny-Champvent

Agence d’Assurances Sociales (AAS)

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Société Suisse de sauvetage (SSS) – Informations

Accueil des réfugiés d’Ukraine

Centre de collecte de sous-produits animaux (CCSPA)

Évènements à venir

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