Règlements, directives et plans

Aide-mémoire relatif aux conditions d’attribution des terrains agricoles communaux

Règlement communal sur la gestion des déchets avec annexes

Règlement de Police avec annexes

Règlement du Conseil général

Règlement communal sur la distribution de l’eau avec annexes

Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Règlement du cimetière avec annexes

Autorisations de construire – Types de procédures

Règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

Règlement communal sur le stationnement privilégié des résidents ou autres ayants droit sur la voie publique

Directive cantonale – Assainissement des piscines et bassins d’agrément

Règles en matière d’autorisation pour les installations de piscines privées non-chauffées

Règlement communal sur la taxe relative au financement de l’équipement communautaire lié à des mesures d’aménagement du territoire avec annexe

Dispositions réglementaires concernant les émoluments perçus par la Commune dans le cadre d’une demande de naturalisation

Plan d’Affectation Communal (PACom) – Plan

Plan d’Affectation Communal (PACom) – Règlement

Plan d’Affectation Communal (PACom) – Rapport 47OAT

Plan d’Affectation « Village Ancien » – Plan

Plan d’Affectation « Village Ancien » – Règlement

Plan d’Affectation « Village Ancien » – Rapport 47 OAT

Règlement sur la protection des arbres (se référer au Règlement cantonal type )