Règlements et directives

Aide-mémoire relatif aux conditions d’attribution des terrains agricoles communaux

Règlement communal sur la gestion des déchets avec annexe

Règlement de police

Règlement communal sur la protection des arbres

Règlement du Conseil général

Règlement communal sur la distribution de l’eau

Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Règlement du cimetière

Règlement sur l’acquisition ou la perte de la bourgeoisie de la commune de Chamblon

Règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions

Règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

Règlement communal sur le stationnement privilégié des résidents ou autres ayants droit sur la voie publique

Directive cantonale – Assainissement des piscines et bassins d’agrément

Règles en matière d’autorisation pour les installations de piscines privées non-chauffées

Règlement communal sur la taxe relative au financement de l’équipement communautaire

Annexe N°1 Au règlement communal sur la taxe relative au financement de l’équipement communautaire