Dossiers d’enquêtes publiques ou administratives, dispenses d’enquêtes publiques et avis divers

Parcelle n° 227 – ROUX Daniel – Remplacement d’une tabatière par un vélux

Parcelle n° 169 – HOSTETTLER Marianne – Installation d’un cabanon de jardin

Parcelle n° 255 – VUILLEUMIER Marc – Pose de murs et pour la remise en place d’un brise-vue